•  L’entretien des voies publiques, des trottoirs et des squares par tout temps est le moyen le plus efficace d’assurer la salubrité et de prémunir les habitants contre les risques d’accidents ;
 
•  Les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu’autant que les habitants participent, en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les obligations qui leur sont imposées dans l’intérêt de tous ;
 
•  Il est nécessaire de réglementer l’entretien et le nettoyage des voies publiques et des trottoirs de la Ville. 

L'Arrêté n° 2008-185 portant règlementation de la propreté urbaine de la ville de Vaucresson liste l'ensemble des obligations et devoirs des propriétaires et/ou locataires

Article 3 : Balayage des trottoirs et caniveaux
 
Le balayage est une charge incombant au propriétaire, à son représentant ou à son locataire. Le propriétaire est tenu de balayer, le trottoir et son caniveau dans toute sa largeur et sur toute la longueur au devant de leurs immeubles bâtis ou non bâtis.
 
Les résidus du balayage doivent être mis dans des sacs poubelles ou des bacs roulants afin d’être enlevés dans les mêmes conditions que les ordures ménagères.
 
Article 4 : Opérations ponctuelles de nettoyage de la voie publique
 
Outre le balayage prescrit à l’article 3, les propriétaires, leurs représentants ou leurs locataires  devront :
 
• Opérer régulièrement le lavage des caniveaux et trottoirs sur toute la longueur de leurs immeubles bâtis ou non bâtis ;
• Faire arracher et mettre dans des sacs poubelles ou dans des bacs roulants, l’herbe qui croit sur les trottoirs au droit de leur propriété (hors trottoirs végétalisés) ;
•  Nettoyer et curer les siphons existants sur les canalisations d’eaux pluviales et usées leur appartenant, se déversant dans les réseaux d’assainissement de la Ville.
 
Article 5 : Neige et verglas
En période hivernale, les propriétaires sont tenus de balayer la neige et de casser la glace devant leur propriété, sur les trottoirs ou banquettes, jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. S’il n’existe pas de trottoir, le balayage et le cassage de la glace doivent se faire sur un espace de 1,50 mètre à partir du mur de façade ou de clôture.
Les neige et glace doivent être mises en tas par leurs soins, de manière à ne pas gêner la circulation.
 
Il est interdit de déposer sur la voie publique de la neige ou de la glace provenant des cours, des jardins ou de l’intérieur des propriétés. A la demande des propriétaires, le dépôt peut être autorisé dans des lieux indiqués par les agents de la Ville de Vaucresson.
 
Il est également interdit de faire couler de l’eau sur la voie publique et tout autre lieu de passage des piétons.
 
Quand la circulation est rendue difficile par la glace, la neige glacée ou le verglas, les propriétaires sont tenus de disperser en quantité suffisante au droit de leur propriété, local administratif ou commercial du sel, du sable ou tout produit propre à faciliter la circulation et assurer la sécurité des piétons.
 
Article 6 : Interdiction d’abandonner des déchets sur la voie publique et dans le réseau d’assainissement
 
Il est expressément interdit de jeter sur la voie publique des ordures ou immondices quelconques.
Il est défendu de secouer au dessus de la voie publique des tapis et autres objets pouvant salir ou incommoder les passants et généralement de jeter quoi que ce soit par les fenêtres.
 
Il est également interdit de jeter dans le réseau d’assainissement, notamment via les bouches d’égout et avaloirs, des ordures ou les résidus du balayage de la voie publique et des caniveaux.

Article 11 : Contraventions
 
Les agents communaux dûment assermentés ainsi que les agents de la Police Nationale sont habilités à dresser un procès-verbal aux contrevenants sur le fondement de l’article R.610-5 du code pénal. Le procès-verbal sera transmis au Tribunal de police compétent. L’infraction est passible d’une amende de 1 classe conformément à l’article 131-13 du code pénal.
A titre indicatif la contravention de 1 classe en 2008 est de 38 €
 

Lire la règlementation sur l'élagage des arbres

TITRE II – INTERDICTION D’ABANDONNER SUR LE DOMAINE PUBLIC TOUS EXCREMENTS D’ORIGINE ANIMALE
 
Article 7 : Il est fait obligation aux personnes accompagnées d’animaux de procéder immédiatement, par tous les moyens appropriés, au ramassage des déjections que cet animal abandonne sur toute partie de la voie publique, ainsi que les squares, parcs, jardins et espaces verts publics. Les fonctions naturelles des animaux ne peuvent être accomplies que dans les caniveaux des voies publiques à l’exception des parties de ces caniveaux qui se trouvent :
 
• à l’intérieur des passages pour les piétons ;
• au droit des emplacements d’arrêt des véhicules de transport en commun ;
• au droit des emplacements de stationnement de taxi ;
• au milieu des voies réservées au passage des piétons ;
 

Article 11 : Contraventions
Les agents communaux dûment assermentés ainsi que les agents de la Police Nationale sont habilités à dresser un procès-verbal aux contrevenants sur le fondement de l’article R.610-5 du code pénal. Le procès-verbal sera transmis au Tribunal de police compétent. L’infraction est passible d’une amende de 1 classe conformément à l’article 131-13 du code pénal.

A titre indicatif la contravention de 1 classe en 2008 est de 38 €