Maires adjoints  :
Catherine BLOCH
Henri de NONNEVILLE

Adresse : 8 Grande Rue
Tel : 01 47 95 53 30
Fax : 01 47 95 53 29
envoyer un courriel

Heures d’ouverture au public :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30

Contacts d'urgence  : EDF-GDF-SEVESC-France Telecom-Numericable

Allègement des formalités
Les 11 autorisations et 5 régimes de déclarations ont désormais fusionné en 3 permis :

•  Le permis de construire concerne toute construction nouvelle et certains travaux sur constructions existantes
•  Le permis d’aménager regroupe les opérations de lotissement
•  Le permis de démolir concerne toute opération destinée à une démolition totale ou partielle d’une construction. 

La déclaration préalable s’applique :
• aux constructions de 2 à 20m² de SHOB
• aux transformations de plus de 10m² de SHOB en SHON
• aux ravalements ou tous travaux qui modifient l’aspect extérieur, à l’édification de clôture, à l’abattage d’arbres…
Le champ d’application des procédures est désormais fixé de façon précise par une liste exhaustive des travaux soumis à permis, à autorisation ou à déclaration.

Les délais d’instruction sont garantis :
• 1 mois pour les déclarations de travaux  
• 2 mois pour les permis de construire de maisons individuelles et les permis de démolir
• 3 mois pour tous les autres permis.
Un délai différent peut être fixé lorsque certaines consultations sont nécessaires (Architecte des Bâtiments de France, commission de sécurité...).

La gestion des pièces manquantes du dossier devient plus claire et plus simple.
Une liste des pièces devant accompagner le dossier est fournie avec les nouveaux formulaires. L’administration a l’obligation de réclamer toutes les pièces manquantes en une seule fois avant la fin du mois suivant le dépôt du dossier.
Vous avez alors 3 mois pour les envoyer.
Une demande de pièce manquante notifiée après le 1er mois n’aurait pas pour effet de suspendre le délai d’instruction.

A la fin du premier mois, le demandeur connaît donc précisément le délai dans lequel la décision doit intervenir.

Les dossiers déposés avant le 1er octobre restent soumis aux règles de procédure en vigueur au jour du dépôt. 
Télécharger la "Notice d'information "

 
Formulaires
Les nouveaux formulaires de déclarations préalables (nouveau nom pour déclaration de travaux) et permis de construire peuvent être téléchargés sur http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/formdomaines.htm
 
Les pièces à fournir, que ce soit pour les déclarations préalables ou les permis de construire, de démolir sont énumérées de façon exhaustive sur le formulaire.

Ce document est à imprimer et à renvoyer rempli à :
Le lieu unique de dépôt des demandes reste la mairie de la commune où se situe
le projet.

Mairie de Vaucresson
8 Grande Rue
Services techniques
92420 Vaucresson
Tel :  01 47 95 53 30
envoyer un courriel

De nombreux documents sont téléchargeables sur le site du Ministère de l’Ecologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire : http://www.developpement-durable.gouv.fr/

N° 13407*01  Déclaration d’ouverture de chantier

N° 13405*01  Demande de Permis de démolir

N° 13408*01  Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

En raison de la sécheresse de l’été 2003, la Ville de Vaucresson recense et étudie toutes les demandes de nature à pouvoir constituer un dossier de reconnaissance de catastrophe naturelle.

Les habitants touchés par ce phénomène ont la possibilité de déposer leur dossier auprès des Services techniques après avoir informé leur assureur de la situation.

Doivent figurer la nature des dégâts accompagnée d’attestations, de photographies des dommages, et de la situation du bâti avant la période de sécheresse.

La décision relève d’une commission interministérielle.
Dans le cas de reconnaissance, les assurés disposeront d’un délai maximal de 10 jours, après publication de l’arrêté au Journal Officiel, pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance un état estimatif des dégâts.

Renseignements au 01 47 95 53 30

Une autorisation est nécessaire.
Les dossiers, en 3 exemplaires, sont à déposer au Service Urbanisme.

Délai d’instruction du dossier : 2 mois

Ils sont réglementés, par un arrêté municipal ou préfectoral, en fonction de l’importance de l’opération.

Délai d’instruction du dossier : 2 mois

Echafaudages, bennes, réservations de stationnement, terrasses de café,... une autorisation préalable est indispensable.

Télécharger le document de demande d'autorisation ci-dessous.

Demande de permission de voirie

Ce document est à imprimer et à renvoyer, renseigné à :

Mairie de Vaucresson
Service Technique-Urbanisme-Environnement-Travaux
8 Grande Rue
92420 Vaucresson

Prévoir un délai de 2 semaines

Tel : 01 47 95 53 30

Consultation seulement.
Les extraits sont à demander au Service du cadastre
au Centre des Impôts de Saint-Cloud,
20 boulevard de la République : 01 55 39 10 40.
www.cadastre.gouv.fr

Demande de raccordement au réseau : 01 47 95 53 00.